Mentions Légales

COOKIES
Ce site utilise les in­for­ma­tions relatives aux co­okies présents à tout in­ter­naute via un ter­mi­nal de connexion qu’il s’agisse d’un or­di­na­teur, d’une ta­blette ou d’un smart­phone de­puis l’adresse www.phenixphotos.fr.

Lors de votre présence sur le site, les co­okies sont susceptibles de s’ins­tal­ler de manière automatique sur votre ter­mi­nal (qu’il s’agisse d’un or­di­na­teur, d’un té­lé­phone ou d’une ta­blette). Ce co­okie sert à sauvegarder les in­for­ma­tions en accord à ce qui définit vos services de navigation. Le but est de mettre en place une na­vi­ga­tion per­son­na­li­sée. Il peut s’agit par exemple de l’identifiant, de la mémorisation des consultations ou de la personnalisation…

Vous serez averti lors l’en­re­gis­tre­ment de co­okies sur votre appareil par une information présente dès la consultation du site.
Après l’information donnée, si vous ne fermez pas le site et que vous continuez la navigation sans modifier les paramètres du navigateur, vous acceptez la collecte de toutes ces informations.

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QU’EN­TEND-ON PAR LE TERME « CO­OKIES » ?
Un co­okie est un fi­chier texte de petite taille al­pha­nu­mé­rique sauvegardé sur votre disque dur et transmis par le ser­veur des sites que vous avez visités. IL peut également s’agir d’un ser­veur externe (tiers). Le co­okie donne la possibilité de re­con­naitre les paramètres et les informations de l’utilisateur lors­qu’il re­vient de nouveau sur le site internet. Les Cookies permettent de re­con­naitre également un « appareil » en plus de l’internaute non réel.

LES DIF­FÉ­RENTS TYPES DE CO­OKIES
plusieurs catégories de co­okies sont uti­li­sées sur ce site dans des buts différents :

– Les co­okies « es­sen­tiels » :
Ils sont in­dis­pen­sables au fonc­tion­ne­ment optimal de ce Site.
Leur but est de permettre à l’in­ter­naute d’ac­cé­der au Site et à ses différentes pages. Ceux-ci ne peuvent être supprimés ou mis en pause.

– Les cookies « Per­for­mance et Fonc­tion­nels » :
Ce type de cookie à pour but de vous pro­po­ser un service optimal.
Ils permettent de rendre le fonc­tion­ne­ment de ce site en conformité de vos différents be­soins, par rap­port à ses activités précédentes ou ses paramètres. Ceux-ci vous donnent le moyen d’apporter les in­for­ma­tions données précédemment (les pages vi­si­tées, les différents pa­ra­mètres, vos identifiants clients, etc.)
Les co­okies de ce type ne recueillent pas vos informations per­son­nelles et ne vous identifient pas pour collecter vos données personnelles.

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver ou supprimer les co­okies de vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone…).
Après ces modifications, vous n’aurez plus accès à des fonctionnalités du site présentes dans certaines pages.

– Les co­okies ana­ly­tiques :
Ce site fait usage du service web « Google Ana­ly­tics » dans le but ana­ly­ser les in­for­ma­tions utiles des vi­si­teurs. Il peut s’agir du tra­fic de visite, du na­vi­ga­teur utilisé, des statistiques de visite, du nombre de pages vues, etc.
Ces données sont utiles et permettent d’optimiser l’amélioration du site pour vous apporter des services de qualité.

Les seules personnes ayant la possibilité de voir les don­nées sto­ckées des co­okies sont l’équipe de Site. Aucune information configdentionne n’est accessible et sauvegardée.

Ou­tils de par­tage
Ce Site uti­lise la fonction « par­tager » du conte­nu qu’i s’agisse des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter.
Lorsque vous procédez à un par­tage d’un article, d’une photo ou toute autre donnée du site, les ré­seaux so­ciaux ont la possibilité d’en­voyer des co­okies à l’in­ter­naute lors de la na­vi­ga­tion de ce site. Les contrôles ne peuvent être effectués sur des sites externes.
Vous avez cependant la possibilité de consulter les règles de confidentialités de Facebook et Twitter.

LE PA­RA­MÉ­TRAGE DU NA­VI­GA­TEUR IN­TER­NET
La majorité des na­vi­ga­teurs disponible fournit une validation au­to­ma­ti­que­ des cookies si elles ne sont pas manuellement modifiées ou supprimées.
Vous avez la possibilité de modifier la configuration du na­vi­ga­teur utilisé dans le but d’em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment des co­okies sur votre appareil, qu’il s’agisse d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone. Quelques na­vi­ga­teurs peuvent proposer une visite en navigation privée avec un paramètre de suppression de cookies après une visite.

Vous avez la possibilité de modifier les paramètres du navigateur pour qu’il vous informe des différents co­okies sauvegardés sur votre ter­mi­nal et sélectionnez uniquement ceux que vous acceptez.

La désac­ti­va­tion de certains co­okies peut altérer ou rendre impossible l’accès à certaines parties du site et de ses services.
Si la configuration de votre navigateur est mise en place pour re­fu­ser ces cookies, vous ne pourrez pas pro­fi­ter de certaines fonc­tions indispensables. Pour modifier les paramètres des cookies pour être au plus proche de ce que vous souhaitez, nous vous in­vi­tons à modifier les paramètres du na­vi­ga­teur en tenant compte des explications des cookies précédentes.

Afin de pouvoir modifier les réglages de vos cookies suivant le navigateur utilisé, vous pouvez accéder aux sites ci-dessous :

1/ « Google Chrome »
Lien vers le tutoriel : //support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Séléctionnez et supprimez le fichier « Phenix Photos ».

2/ « Mozilla Fi­re­fox »
//support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Séléctionnez et supprimez le fichier « Phenix Photos ».

3/ « In­ter­net Ex­plo­rer »
//windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Séléctionnez et supprimez le fichier « Phenix Photos ».

4/ Sa­fari
//support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Séléctionnez et supprimez le fichier « Phenix Photos ».

Si vous souhaitez avoir davantage d’informations concernant les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (Com­mis­sion Na­tio­nale de l’In­for­ma­tique et des Li­ber­tés) en cliquant sur ce lien : //www.cnil.fr

MENTIONS LÉGALES

1. OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’autoentrepreneur et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes :
– code APE 18.13Z : « Activités de prépresse » ;
– dans la signature de chaque e-mail envoyé par l’autoentrepreneur.
– sur demande à l’autoentrepreneur.
Toute prestation accomplie par l’autoentrepreneur pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

2. PRIX
Toute prestation commandée par un client à l’autoentrepreneur est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux.
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’autoentrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce).
Si le client est un particulier, le règlement des prestations s’effectue au plus tard le dernier jour de l’échéance de paiement mentionnée sur la facture (ou, à défaut de mention, au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée – article L.144-6 du code de commerce). Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’autoentrepreneur. Le règlement s’effectue :
– soit par chèque a l’ordre de « Phenix Photos »
– soit par virement bancaire
– soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue).
L’autoentrepreneur se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’autoentrepreneur l’acompte qui lui aura été demandé.

4. ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5. REMISE
Des remises pourront être octroyées par l’autoentrepreneur. La remise est mentionnée en pourcentage du total hors taxes de la facture (hors frais de port HT) et est déduite de ce même total hors taxes.

6. RETARD DE PAIEMENT
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à l’auto-entrepreneur une pénalité de retard journalière d’un taux égal au taux refi de la BCE, majoré de points.
Le taux de la pénalité de retard est calculé sur la base du taux refi de la BCE, majoré du nombre de points fixé par la BCE, en vigueur au moment de la date d’émission de la facture. Le taux de la pénalité de retard est mentionné sur la facture.
Cette pénalité journalière est calculée sur le montant net à payer restant dû, et court à compter du premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

7. DOMMAGES ET INTÉRÊTS
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 6 « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’autoentrepreneur..

8. LIVRAISON
Les possibilités de livraison sont les suivantes :
– soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le client. Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros et en hors taxes ;
– soit sous forme numérique par e-mail. La facture sera jointe pour information à l’e-mail et l’original papier de la facture sera expédié par courrier dans les 48 heures suivant l’envoi des travaux par e-mail ;
– soit sous forme numérique via le serveur FTP de l’autoentrepreneur. Le client sera prévenu par e-mail de la mise à disposition de ses travaux sur le serveur FTP. La facture sera jointe pour information à l’e-mail et l’original papier de la facture sera expédié par courrier dans les 48 heures suivant l’envoi de l’e-mail.
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’autoentrepreneur, mais du transporteur choisi par le client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.
Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

9. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’autoentrepreneur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Ainsi, l’autoentrepreneur n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de l’autoentrepreneur, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par l’auto- entrepreneur des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

10. CLAUSE DE COMPÉTENCE MATÉRIELLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.